Bonus/Malus écologique, assurance auto, 90 km/h, permis de conduire, contrôle technique, radars, amendes… Automobilistes, voici ce qui change en 2020.
Bonus/Malus écologique : quoi de neuf pour 2020 ?
Un malus écologique durci
L’année 2020 verra deux grilles de Malus écologique se succéder. La première entre en application au 1er janvier 2020. Calqué sur l’ancienne norme d’homologation NEDC (nouveau cycle européen de conduite), son seuil de déclenchement fixé à 110 g/km de CO2 génère une pénalité de 50 euros. Pour un véhicule émettant 140 g/km de CO2, le malus grimpe à plus de 1 900 euros. Le seuil maximal de 20 000 euros s’applique dès 183 g/km de CO2.
À partir de mars 2020, un nouveau barème de malus voit le jour. Basé sur la norme WLTP (en anglais Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures ou procédures d’essai harmonisées au niveau mondial pour les véhicules légers), ce système se veut plus proche de la réalité. Son seuil de déclenchement est fixé à 138 g/km de CO2. Le montant des pénalités reste identique, le malus maximum de 20 000 euros est applicable dès 213 g/km de CO2 avec la grille WLTP.
Un bonus écologique restreint
Coup de rabot sur le bonus écologique en 2020 : la prime est divisée par deux pour les véhicules électriques dont le coût d’acquisition dépasse 45 000 euros. Elle est supprimée au-delà de 60 000 euros (sauf véhicules électriques utilitaires et voitures à hydrogène). Le bonus écologique se maintient à 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule dont le prix d’achat n’excède pas les 45 000 euros (batterie incluse).
Les conditions d’attribution de la prime à la casse demeurent inchangées après un net durcissement au 1er août 2019 : suppression de la prime sur les diesels d’occasion, calcul de la prime sur les voitures thermiques et hybrides à partir du revenu fiscal de référence par part.
Du côté de la Vignette Crit’Air, de nouvelles villes entrent dans le dispositif en 2020. Il s’agit entre autres de Bayonne, Biarritz, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Avignon, Clermont-Ferrand, Dijon, Rouen, Le Havre, Épernay, Reims…
Du nouveau sur le permis de conduire
En 2020, le « permis pour tous » poursuit sa route avec la mise en place de quatre nouveautés dont :
- la création d’un livret de formation numérique permettant de suivre les progrès du candidat au permis de conduire (heures de conduite effectuées afin de planifier le passage à l’examen) ;
- le lancement d’une plateforme gouvernementale pour le choix de son auto-école (doivent figurer les informations suivantes: le prix des prestations, le taux de réussite, le quota d’heures de conduite avant l’obtention du permis, l’attente moyenne avant de repasser l’examen) ;
- l’ouverture d’une plate-forme en ligne d’inscription à l’examen pratique (testée pendant huit mois dans cinq départements : l’Aude, la Haute-Garonne, le Gers, le Gard et l’Hérault) ;
- la refonte du « permis à un euro par jour » (ouvert aux jeunes de 15 à 25 ans avec prêt à taux zéro allant de 600 à 1 200 euros, accordé par les collectivités locales ou l’État. Ce PTZ spécial permis est remboursable par mensualités de 30 euros, étalées sur une période de 20 à 40 mois). Désormais, seules les auto-écoles labellisées « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » peuvent proposer ce dispositif.
Sécurité routière : la mise en place de la loi LOM
La loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée fin 2019 entre en vigueur en 2020. Parmi les changements marquants, notons :
- un renforcement des sanctions en cas de conduite avec le téléphone en main si une autre infraction est commise de concert. Cette infraction est punie dorénavant d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à six mois ;
- le retour de la limitation de vitesse à 90 km/h sur certaines portions de routes départementales « après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées » (Art. L. 3221-4-1) ;
- l’interdiction de signaler la présence des forces de l’ordre via les assistants à la conduite ou les services d’aide communautaire (type Waze ou Coyotte).
Radars : un parc renforcé
2020 devrait voir le déploiement de 1 200 nouveaux radars tourelles. Installées à plusieurs mètres de hauteur, ces cabines peuvent surveiller 8 voies de circulation et 32 véhicules simultanément. Destinées au contrôle des limites de vitesse et des feux tricolores, elles sont capables de détecter certaines infractions comme le téléphone au volant, le non-respect de la ceinture de sécurité ou la non-observance des distances de sécurité.
Parallèlement à ces dispositifs fixes, une centaine de voitures-radar doivent être mises en circulation avant la fin 2020. Les régions concernées sont : la Normandie, la Bretagne, les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, les Hauts-de-France, le Grand Est, la Bourgogne–Franche-Comté et la Nouvelle-Aquitaine.
À noter : au-delà des infractions citées plus haut, les radars peuvent aussi constater le défaut d’assurance grâce au fichier des véhicules assurés (FVA). Les propriétaires de véhicules non assurés encourent dès maintenant une amende 500 euros (réduite à 400 euros si le règlement intervient dans les 15 jours).
Ce qui va probablement changer en 2020 pour les automobilistes
Centres de contrôle technique : un comparateur en ligne
Un site officiel répertoriant les prix de quelque 6 500 centres de contrôle technique en France devrait voir le jour en 2020. La mise à jour des tarifs sera contrôlée par les services de la répression des fraudes.
Rétrofit : vers une possible légalisation
2020 pourrait aussi être marqué par une légalisation du rétrofit. Ainsi, il deviendrait possible de transformer en véhicule 100 % électrique une voiture diesel ou essence âgée de 5 ans minimum (à l’exclusion des voitures de collection et des véhicules agricoles). Cette légalisation rendrait obsolète l’obligation d’obtenir une nouvelle homologation et l’approbation écrite du constructeur avant de transformer son véhicule.
