La voiture sans permis, ou VSP, devient de plus en plus courante en France. Qu’en est-il du contrôle technique ? Est-il obligatoire pour ces véhicules ? Cet article explore la réglementation, et vous dit quand planifier votre visite de contrôle technique pour votre voiture sans permis. Chacun sa route de Norauto vous explique également les résultats possibles à la suite de ce contrôle technique, de l’avis favorable à l’avis défavorable pour défaillance critique.
- Qu’entend-on par véhicule sans permis ?
- Voiture sans permis et contrôle technique
- Quels sont les points de contrôle sur une voiture sans permis ?
- Quand faire le contrôle technique d’une voiture sans permis ?
- Quels sont les refus du contrôle technique ?
- Comment être sûr que votre voiture sans permis passe le contrôle avec succès ?
Qu’entend-on par véhicule sans permis ?
Pour qu’une automobile soit considérée comme Voiture sans permis (VSP), elle doit répondre à des critères spécifiques :
- La vitesse maximale est de 45 km/h ;
- La capacité du véhicule est de deux personnes ;
- La puissance du moteur d’un quadricycle léger ne doit pas dépasser les 8,2 CV, soit 6 kW. La cylindrée des voitures sans permis légères est limitée à 50 cm3 pour les voitures à essence, et 500 cm3 pour les moteurs diesel ;
- Le Poids à vide (PV) est de 425 kg maximum.
Ces véhicules sont équipés de moteurs à essence, diesel ou électriques. Ils sont adaptés à une conduite urbaine. Ils sont calibrés pour les déplacements en ville et les courtes distances.
Les voitures sans permis intègrent également des dispositifs de sécurité comme des ceintures de sécurité, des airbags et des systèmes de freinage avancés pour garantir la protection sur la route.
Au top 5 des voitures sans permis, en 2024, on retrouve :
- La Citroën Ami ;
- La Fiat Topolino ;
- L’Aixam e-city ;
- La Ligier Myli ;
- Le Méga e-Scouty.
À noter : l’appellation « sans permis » est trompeuse. En effet, pour conduire une VSP, vous devez être titulaire du permis cyclomoteur et quadricycle léger à moteur, le Brevet de sécurité routière (BSR) catégorie AM. Le conducteur ou la conductrice doit avoir au moins 14 ans.
Voiture sans permis et contrôle technique
L’obligation du contrôle technique pour voiture sans permis
En France, un décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, modifié par le décret 2023-974 du 23 octobre 2023, impose un contrôle technique pour les voitures sans permis à partir d’avril 2024. Tout comme le contrôle technique deux roues, ce contrôle est une nouvelle obligation qui démarre en 2024. Il vise à renforcer la fiabilité de ces véhicules et la sécurité sur les routes.
Catégorie et réglementation
Les voitures sans permis appartiennent à la catégorie des quadricycles légers. La nouvelle réglementation impose un contrôle technique pour ces véhicules afin de garantir qu’ils respectent les normes de sécurité et de pollution. Cette obligation concerne les VSP immatriculées avant le 1er janvier 2017, qui doivent passer ce contrôle tous les trois ans après leur cinquième année de mise en circulation.
Quels sont les points de contrôle sur une voiture sans permis ?
Les points essentiels du contrôle technique
Bien que le contrôle technique des VSP soit moins complexe que le contrôle des voitures classiques, il comprend 133 points de contrôle concernant :
- Système de freinage. Vérification de l’efficacité des freins avant et arrière.
- État des pneus et roues. Contrôle des pneus et de leur usure.
- Système de direction. Vérification de la direction pour garantir une conduite sécurisée.
- Éclairage et signalisation. Tous les feux et clignotants doivent fonctionner correctement.
- Châssis et carrosserie. Contrôle de toute absence de corrosion et de dommages.
- Système de suspension. Vérification des amortisseurs.
- Niveau de pollution sonore et atmosphérique. Mesure des émissions pour respecter les normes en vigueur.
Les défaillances potentielles
Les défaillances sont classées en trois catégories : mineures, majeures et critiques.
- Les défaillances mineures n’exigent pas de réparation immédiate.
- Les défaillances majeures nécessitent une réparation avant de repasser le contrôle.
- Les défaillances critiques impliquent une interdiction de circuler jusqu’à réparation.
Quand faire le contrôle technique d’une voiture sans permis ?
Calendrier des contrôles
Le contrôle technique pour une voiture sans permis doit être effectué selon une fréquence définie :
- Premier contrôle : 5 ans après la première immatriculation du véhicule.
- Contrôles suivants : tous les 3 ans après le premier contrôle.
Par exemple, si votre voiture sans permis a été immatriculée le 1er janvier 2020, le premier contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025.
La périodicité du contrôle technique
La date du contrôle de l’auto est fixée en fonction de la date de première immatriculation :
- Les véhicules immatriculés avant 2017 doivent passer le contrôle avant le 14 août 2024.
- Les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019 doivent passer leur premier contrôle en 2025.
- Les véhicules immatriculés entre 2020 et 2021 doivent effectuer leur premier contrôle en 2026.
Contrôle technique avant la vente
Pour vendre une voiture sans permis, un contrôle technique valide de moins de six mois est nécessaire, sauf si le véhicule a moins de quatre ans. Ce rapport ne doit comporter ni défaillances majeures ni défaillances critiques.
Quels sont les refus du contrôle technique ?
Les 3 issues possibles au contrôle technique sont :
- Favorable (A) ;
- Défavorable pour défaillances majeures (S) ;
- Défavorable pour défaillances critiques (R).
Défaillances majeures (S)
Les défaillances majeures concernent des problèmes importants comme des freins inefficaces ou un système de direction défectueux. Ces défaillances doivent être corrigées avant la contre-visite.
Défaillances critiques (R)
Les défaillances critiques empêchent immédiatement le véhicule de circuler. Elles incluent des problèmes graves de sécurité ou des émissions polluantes excessives.
Procédure de contre-visite
En cas de défaillance majeure ou critique, une contre-visite est nécessaire. Le véhicule doit repasser le contrôle après réparation pour être autorisé à circuler.
Comment être sûr que votre voiture sans permis passe le contrôle avec succès ?
Un entretien régulier de votre voiture sans permis. Avant le contrôle, vérifiez tous les points essentiels, comme les freins, les pneus et l’éclairage. Un entretien régulier facilite la réussite du contrôle.
Vérifiez les autres points spécifiques comme le moteur, la suspension et les systèmes de sécurité. Ces éléments sont cruciaux pour garantir la sécurité et la conformité de votre véhicule.
Découvrez les différents packs éco-contrôles de Norauto, créés suite au durcissement du contrôle technique sur la pollution. Ces packs vous garantissent un contrôle technique OK.
Planifiez votre contrôle en avance pour éviter les délais d’attente.
Le contrôle technique des voitures sans permis devient obligatoire en 2024. Adopter une voiture sans permis nécessite désormais de respecter les nouvelles réglementations. Préparez-vous en vérifiant régulièrement votre véhicule et en effectuant les entretiens nécessaires. Utilisez les services de professionnels comme Norauto pour garantir que votre voiture passe le contrôle avec succès.
