C’est officiel. Depuis le 1er janvier 2021, les vélos doivent obligatoirement faire l’objet d’un marquage spécifique qui les protège contre le vol et la revente illicite. En quoi consiste ce marquage ? Comment faire si vous souhaitez acheter un vélo d’occasion ? Comment Norauto peut-il vous aider ? Faisons le point sur vos droits et sur la conduite à tenir en cas de vol de votre bicyclette.
En quoi consiste le marquage ?
Le marquage des vélos est un procédé définitif, inaltérable et permanent. Techniquement, le revendeur ou le constructeur de votre vélo appose un identifiant de 10 caractères sur le cadre du cycle. Bien visible, ce numéro est reporté sur votre facture d’achat et dans un fichier national unique. Ainsi, vous pouvez prouver aisément que le vélo est le vôtre.
Pour l’instant, seuls les vélos pour adultes doivent obligatoirement être marqués. Cela ne concerne ni les bicyclettes pour enfants (jusqu’à un diamètre de roues de 16 pouces ou 40,64 cm), ni les remorques pour vélos, ni les autres véhicules urbains comme les trottinettes ou les gyropodes. Vous pouvez toutefois en faire la demande si vous souhaitez profiter du dispositif, quel que soit le type d’appareil que vous utilisiez au quotidien.
Le marquage est apposé directement par le commerçant pour les modèles neufs ou d’occasion. Pour les modèles vendus entre particuliers, vous devez en faire la demande auprès d’un opérateur agréé.
Et le passeport Bicycode, alors ?
Avant que le marquage ne soit obligatoire en 2021, il existait un autre moyen d’enregistrer son vélo de manière à le retrouver plus facilement en cas de perte ou de vol : le passeport Bicycode. Aujourd’hui, vous n’êtes plus obligé de faire appel à leur service, et vous pouvez passer par le prestataire agréé que vous souhaitez. Toutefois, la marque continue ses services et le site vous permet de prendre rendez-vous auprès d’un opérateur près de chez vous pour faire marquer votre cycle après présentation de votre pièce d’identité et de la facture d’achat (ou acte écrit de vente, s’il s’agit d’un modèle d’occasion).
Si vous aviez fait inscrire votre vélo dans ce système avant 2021, les informations entrées seront automatiquement reprises dans la prochaine base de données Bicycode et dans le fichier national unique des cycles identifiés. Il est toutefois conseillé d’accéder à la fiche de votre véhicule pour vous assurer que toutes les données sont à jour et pour les compléter, au besoin.
Que contiennent les bases de données où sont recensés les vélos ?
Il existe deux bases de données différentes concernant les vélos : celles qui sont tenues par les opérateurs agréés, dont les vendeurs de cycles et les organismes de destruction de ces véhicules, et celle de l’État nommée « fichier national unique des cycles identifiés » (FNUCI).
Elles contiennent les données personnelles du propriétaire du vélo (nom et prénom, numéro de téléphone, adresse email…), recueillies lors de l’achat, les caractéristiques du cycle (marque, modèle couleur) et son statut (en service, détruit, volé, perdu…). On peut y trouver également des infos complémentaires comme le numéro de série du moteur ou de la batterie, mais cela concerne surtout les vélos électriques.
Ces bases de données ont pour objectif premier de lutter contre le vol des vélos, bien sûr, mais elles peuvent aussi avoir d’autres utilités. Elle permet par exemple aux forces de l’ordre de vous contacter aisément si votre cycle est retrouvé par hasard ou à l’occasion d’une opération de police. Les informations personnelles entrées dans la base de données ne sont accessibles qu’aux forces de l’ordre, à l’exception du statut du vélo, qui peut être consulté par tout le monde. Vous pouvez ainsi y accéder si vous souhaitez acheter une nouvelle monture à un particulier et vous assurer qu’elle n’est pas volée.
Et pour les vélos d’occasion ?
Si votre vélo n’est plus tout jeune, ou que vous l’avez acheté d’occasion, il est tout à fait possible de le faire marquer par un opérateur agréé. Le plus simple est de contacter l’Association pour la promotion de l’identification du cycle (Apic) pour savoir comment procéder. Vous pouvez aussi vous rendre simplement dans le centre Norauto le plus proche de chez vous ! En effet, 72 de nos établissements disposent d’un corner mobilité où le marquage des vélos est proposé. Pratique, non ?
Si vous souhaitez revendre un vélo marqué, il vous faut déclarer la cession auprès de l’opérateur agréé ayant procédé au marquage, qui effacera toutes vos données personnelles dans un délai de 24 heures. Le nouveau propriétaire devra alors accéder à son tour au fichier FNUCI pour y remplir ses coordonnées.
Que faire en cas de vol de votre vélo ?
Vous sortiez du magasin et vous constatez que votre fidèle monture a disparu ? La première chose à faire est de vous mettre en relation avec le commissariat de police ou la gendarmerie pour déclarer le vol de votre vélo. Pour ce faire, vous avez besoin de vos papiers d’identité, de la facture de votre vélo (ou de son numéro de marquage) et de quelques photos pour montrer aux enquêteurs à quoi il ressemble.
Ensuite, contactez votre assurance et envoyez-leur le dépôt de plainte remis par la police. Selon la compagnie, il est parfois nécessaire de remplir un dossier de vol. Enfin, rendez-vous aux objets trouvés les plus proches du lieu du vol. Il arrive que ces personnes mal intentionnées ne se servent de l’objet du larcin que quelques heures avant de l’abandonner dans la rue ou en pleine nature.
Vous pouvez également écumer les petites annonces et les sites de vente d’objets d’occasion sur internet. Certains receleurs peu scrupuleux se servent en effet de ces biais pour revendre leur marchandise. Si vous retrouvez votre bicyclette, n’intervenez pas seul. Prévenez la police et faites-vous accompagner par un membre des forces de l’ordre pour savoir comment procéder.
Chaque année, près de 400 000 vélos sont volés, mais environ 150 000 sont retrouvés dans les mois qui suivent. Pourtant, 97 % des propriétaires ne peuvent pas récupérer leur cycle (source : https://www.bicycode.org/faq-bicycode.rub-2/pourquoi.rub-8/), faute de marquage. Cette nouvelle loi devrait mettre un coup d’arrêt au vol, tout en vous permettant de retrouver plus simplement votre bien.
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