Les plaques d’immatriculation sont obligatoires pour tous les véhicules en France. Elles permettent d’identifier chaque voiture, moto ou autre automobile grâce à un numéro unique. Ce système est essentiel pour la sécurité et l’application du code de la route. Chaque propriétaire doit respecter les normes en vigueur pour éviter des sanctions. Quels sont les règlements à suivre ? Comment choisir et entretenir ses plaques homologuées ? Que faire en cas de perte ou de vol ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour être en conformité.
Les obligations légales des plaques d’immatriculation
Les plaques d’immatriculation sont obligatoires pour tous les véhicules en France. Leur utilisation est soumise à la législation, selon l’article R317-8 du code de la route. Chaque plaque comporte un numéro unique d’immatriculation attribué au véhicule.
Normes en vigueur pour les plaques d’immatriculation
En France, pour toute nouvelle immatriculation et pour toute demande de changement de carte grise ( déménagement par exemple), les plaques doivent être homologuées et conformes au Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Ce système existe depuis 2009. Il remplace l’ancien Fichier national des immatriculations (FNI).
Désormais, chaque véhicule conserve le même numéro d’immatriculation tout au long de sa vie, même en cas de changement de propriétaire ou de département. Ce système facilite la gestion des cartes grises et simplifie les démarches administratives. Il augmente également le nombre d’immatriculations possibles.
Les plaques d’immatriculation affichent le numéro d’immatriculation, la lettre « F » pour France et le drapeau européen. Les formats de plaques, de caractères, de logos Européen et de régions sont normés. Ils doivent être affichés lisiblement.
Pour vos plaques, vous pouvez choisir le logo de la région et le n° de département correspondant. Ces informations sont identiques à l’avant comme à l’arrière. Les caractères doivent être noirs sur fond blanc. Pour les véhicules de collection, le fond est noir et les caractères sont blancs ou gris.
Enfin, les plaques répondent à une norme bien précise de réflexion de la lumière pour être parfaitement lisibles.
Le saviez-vous ? Le numéro d’immatriculation est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
Sanctions en cas de non-conformité
Si vous circulez avec un véhicule qui n’a pas de plaque d’immatriculation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
La même sanction s’applique si la plaque n’est pas conforme aux normes en vigueur. En plus de l’amende, le véhicule peut être immobilisé jusqu’à la mise en conformité de la plaque.
À savoir : il est interdit de masquer les lettres et les chiffres d’une plaque d’immatriculation, quel que soit le véhicule.
Quelle plaque pour quel véhicule ?
Le format et les exigences des plaques varient en fonction du type de véhicule.
Quelle plaque pour une voiture ou véhicule utilitaire ?
Une voiture ou un véhicule utilitaire doit avoir deux plaques, une à l’avant et l’autre à l’arrière. Ces deux plaques doivent être identiques, y compris pour le n° de département. Le numéro d’immatriculation est reproduit sur chaque plaque avec des caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.
Quelle plaque pour un véhicule de collection ?
Un véhicule de collection peut avoir une plaque avec des caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant. Pour respecter l’aspect historique de l’auto, il est également possible d’opter pour des caractères blancs ou gris clair réfléchissant sur fond noir.
Quelle plaque pour un cyclomoteur, tricycle ou quadricycle à moteur ?
Ces véhicules doivent posséder une seule plaque d’immatriculation, fixée de manière visible à l’arrière et non détachable.
- Un cyclomoteur de moins de 50 cm³ ne comporte pas obligatoirement d’identifiant territorial, mais doit inclure le symbole européen et la lettre « F » ;
- La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc réfléchissant.
Faut-il une plaque pour un vélo électrique ?
Un vélo électrique est considéré comme un cyclomoteur lorsque :
- La puissance du moteur dépasse 250 watts ;
- La vitesse maximale atteint 45 km/h.
Dans ce cas, il doit être immatriculé et équipé d’une plaque conforme aux règles des cyclomoteurs.
Faut-il une plaque pour une remorque ?
Vous devez respecter certaines règles légales pour tracter une remorque. En effet, celle-ci doit avoir une plaque à l’arrière. Son type dépend du Poids total autorisé en charge (PTAC).
- Remorque d’un PTAC inférieur à 500 kg. La remorque reprend le numéro de l’auto ou du véhicule qui la tracte. La caravane ou remorque n’a pas besoin d’une carte grise propre ;
- Remorque d’un PTAC supérieur à 500 kg. La remorque doit avoir son propre numéro d’immatriculation distinct de celui du véhicule qui la tracte. Vous devez faire une demande de carte grise pour créer une plaque minéralogique qui reprend le numéro d’immatriculation de la remorque ou de la caravane.
Format des plaques d’immatriculation
Le format des plaques varie en fonction du type de véhicule.
- Voitures et utilitaires légers : format standard 520 x 110 mm ;
- Motos, scooters et quads : format 210 x 130 mm ;
- Véhicules de collection : plaques noires avec lettres blanches autorisées sous certaines conditions, format adapté au véhicule, rectangle ou « carré » grand modèle 275 x 200 mm ;
- Poids lourds et remorques : format adapté au véhicule, rectangle ou carré grand modèle (275 x 200 mm).
Chaque plaque doit être homologuée et correspondre aux normes françaises pour garantir sa validité sur la route.
Comment choisir sa plaque d’immatriculation ?
Le choix d’une plaque d’immatriculation dépend de plusieurs critères.
Matériaux disponibles : aluminium ou plastique
Les plaques en aluminium sont résistantes et ont un tarif plus abordable. Les plaques en plastique offrent une meilleure qualité et durabilité. Elles sont appréciées pour leur esthétique et leur résistance à la déformation. Les propriétaires de voitures anciennes préfèrent souvent les plaques noires pour leur esthétique. Ce type de plaques minéralogiques est réservé aux véhicules avec une carte grise collection.
Personnalisation de plaque
Vous pouvez personnaliser vos plaques d’immatriculation en choisissant le numéro d’un département et le logo de région associé à ce département. Ce choix est libre et ne dépend ni de votre adresse, ni du département d’émission de votre carte grise.
Cependant, les caractères et le format de la ou des plaques doivent respecter la réglementation française. Un format non conforme peut entraîner une contravention.
Prix des plaques d’immatriculation
Le prix varie selon le matériau et les options choisies. Commandez des plaques d’immatriculation en ligne sur norauto.fr ou rendez-vous dans le centre le plus proche de chez vous.
Installation et entretien des plaques
Comment fixer une plaque sur son véhicule ?
En France, les plaques doivent être fixées (le plus souvent par des rivets) par le professionnel agréé qui fabrique la plaque.
La lisibilité des plaques est une obligation légale. Les plaques homologuées doivent être fixées à l’endroit prévu par le constructeur pour garantir leur lisibilité.
Entretien des plaques d’immatriculation
Nettoyez régulièrement les plaques avec un chiffon humide. Vérifiez l’état des caractères et du fond pour assurer leur conformité.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Déclaration de vol ou de perte
Dès que vous constatez la disparition de l’une ou des deux plaques d’immatriculation de votre véhicule, vous devez immédiatement déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.
Remplacement des plaques d’immatriculation
Après avoir déposé plainte, vous devez faire fabriquer une nouvelle plaque d’immatriculation auprès d’un professionnel agréé, comme Norauto.
Cette plaque doit comporter le même numéro d’immatriculation que celui figurant sur votre carte grise.
La présentation de la carte grise est impérative pour la fabrication et la récupération des plaques, afin de garantir l’authenticité du numéro d’immatriculation.
Ensuite, vous devez fixer la ou les nouvelles plaques sur votre véhicule pour être en conformité avec la réglementation.
Pour rappel, rouler sans plaque peut entraîner une amende de 750 €.
À savoir : différence entre vol de plaque et usurpation
Le vol de plaques d’immatriculation n’est pas assimilé à une usurpation de numéro d’immatriculation.
En effet, en cas de vol de plaques, votre véhicule conserve le même numéro d’immatriculation et vous n’avez pas besoin de demander un nouveau numéro.
En revanche, si vous êtes victime d’une usurpation de plaque (utilisation frauduleuse de votre numéro d’immatriculation par un autre véhicule), vous devez porter plainte. Vous devez ensuite demander une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d’immatriculation.
Les différents types de plaques d’immatriculation Norauto
Norauto propose une gamme variée de plaques d’immatriculation adaptées à tous les véhicules, qu’il s’agisse d’une auto, d’une moto ou d’un véhicule de collection.
Plaques d’immatriculation pour voitures, 4×4 et véhicules deux roues
- Voitures et véhicules utilitaires : plaques rectangulaires standard 520 x 110 mm ;
- Motos, scooters et 4×4 : plaques « carrées » homologuées 275 x 200 mm.
Toutes les plaques Norauto sont fabriquées en France et conformes aux normes en vigueur.
Deux matériaux au choix pour vos plaques : aluminium ou plastique
- Plaque d’immatriculation en aluminium :
- Produit économique et recyclable ;
- Léger et résistant à la corrosion et aux impacts ;
- Aspect vintage, possibilité d’opter pour une plaque noire homologuée pour véhicule de collection.
- Produit économique et recyclable ;
- Plaque d’immatriculation en plastique :
- Esthétique et finition haut de gamme ;
- Longévité inégalable ;
- Ultra-résistant aux chocs et à la déformation ;
- Disponible en plastique standard ou plastique incassable diamant, tous deux homologués.
- Esthétique et finition haut de gamme ;
Commandez vos plaques d’immatriculation chez Norauto
Les plaques d’immatriculation sont obligatoires pour tous les véhicules en France. Elles doivent être conformes aux normes homologuées pour éviter toute verbalisation. En cas de détérioration, de perte ou de vol, remplacez-les rapidement. Commandez vos plaques d’immatriculation en ligne sur Norauto pour une mise en conformité rapide et efficace.
